Déposée le 7 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) 4 MURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MURALINE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) 4 MURS domicilié(e) 74, rue Costes et Bellonte,57155 MARLY (dossier no 2323461) - 57155 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 618 945 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2323461) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
4 MURS Société anonyme à Conseil d'Administration - 74, rue Costes et Bellonte,57155 MARLY (dossier no 2323461) - 57155 - France - SIREN 775618945
Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2323461) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323461 - Publication au BOPI 2006-09-21
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33
Inscription le 9 mars 1999 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°273501 - Publication au BOPI 1999-03-09
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07
Colles pour papiers peints et revêtements muraux. Peintures (à l'exception des isolants). Tentures et revêtements muraux en matières textiles. Papiers peints, tentures murales non en matières textiles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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